Législation France

La réglementation française relative à la gestion du risque lié au radon entamé à partir de 2002, s’est vue étendue à de nouveaux champs d’intervention. La première étape du plan des pouvoirs publics est la lutte contre le radon spécifiquement dans les lieux fréquentés par le public.

En France,

Le code de la santé publique prévoit actuellement, dans 31 départements prioritaires pour la mesure du radon, une obligation de mesure du radon et de travaux pour les lieux ouverts au public où la durée de séjour est significative (ex : écoles, les hôpitaux, établissements sociaux d’hébergement…). Lorsque les résultats dépassent 400Bq/m3, le propriétaire doit mettre en œuvre des travaux pour abaisser le seuil de d’exposition de l’établissement  à une valeur inférieure à 400Bq/m3. Une proposition de loi a été faite relative à la protection des personnes contre l’exposition du radon dans les habitations, le 21 février 2012 (proposition de loi n°4390) qui devrait instituer dans le futur des valeurs limites d’exposition au radon dans les habitations.

Au niveau Européen,

Depuis 1990, il existe au niveau européen une recommandation relative à la protection de la population contre les dangers résultant de l’exposition au radon à l’intérieur des bâtiments (90/143 Euratom) disponible sur eur-lex.europa.eu/fr/index.htm Cette recommandation fixe notamment les niveaux d’actions de 400Bq/m3 pour les bâtiments existants et 200Bq/m3 pour les bâtiments à construire.

Au niveau mondial,

L’OMS recommande que des programmes nationaux qui visent à réduire les risques liés au radon soient mise en œuvre par les pays. L’OMS a également mis en place le Projet international sur le radon dans le but de créer avec plus de trente pays, un réseau de partenaires chargés d’identifier et de promouvoir des programmes visant à réduire les effets sanitaires du radon. L’OMS aide également les États membres à estimer de manière continue le nombre de cancers pulmonaires liés à une exposition au radon. Enfin, l’OMS recommande en valeur cible, d’être en dessous de 100Bq/m3 ou de ne pas dépasser, en cas de problème important, le seuil de 300Bq/m3.